Termes et conditions de vente

Les conditions générales de ventes du site sebastoautoradio.net sont conclues entre, d'une part, la société Sebasto autoradio enregistrée sous le numéro RCS Paris B329 980 338 dont le siège social se situe au 27 Avenue de la République 75011 Paris.

- S.A.S. au capital de 255.400 Euros
- SIRET: 329 980 338 00027
- RCS Paris B 329 980 338 (84B 7170)
- N° Intracommunautaire: FR 57329 980 338
- Code APE: 4532Z
D'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.sebastoautoradio.net.
Les présentes conditions générales de vente et tarifs s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.sebastoautoradio.net, qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Voici notre adresse électronique: contactez-nous

Clause N°1 : Produits

Les produits du site sebastoautoradio.net sont neuf et garanti par les constructeurs.

Tous les produits proposés sur le site sebastoautoradio.net sont en principe disponible chez nos fournisseurs.
Nous disposons de stock important, ce qui nous permet d'assurer une livraison rapide de vos commandes. En cas de non disponibilité sur un produit commandé ou d'un délai que le client jugera trop long, nous lui proposerons un produit de remplacement ou il aura toute la latitude d'accepter ou de refuser.
En cas de refus, le client aura la possibilité d'annuler intégralement ou partiellement la commande.

Clause N°2 : Prix
Les prix qui vous sont proposés sur le site sebastoautoradio.net sont des prix en euro, TVA à 20% comprise et hors frais de livraison.
sebastoautoradio.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause N°3 : commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site Internet sebastoautoradio.net
- Par Internet à partir du catalogue en ligne.
- Par courrier : Sebasto autoradio 27 Avenue de la République 75011 Paris
- Par courrier électronique : contactez-nous
- Par téléphone au 01.42.77.42.78.
- Par fax : 01.48.87.75.74.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente
Mode de paiement sur le site sebastoautoradio.net :
- Carte Bancaire (paiement sécurisé Cybermut) : Visa, CB, Master Card,
- Par chèque
- Par mandat postal
- Par virement (Nous consulter)
Votre commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'E-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
sebastoautoradio.net se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traité qu'à réception du moyen de paiement.
Lors de l'envoi du colis toute commande sera accompagnée d'une facture.

Clause N°4 : Paiement par l’utilisation du 3 fois par Carte Bancaire
Solution de paiement en 3par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l'échéancier suivant :
Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire

- 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + 1,4% de frais de dossier, dans un maximum de 9€
- 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
- 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance. La souscription au 3 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 1ere mensualité de 104,20€ (100€ de mensualité + 4,20€ de frais de dossier) suivie de 2 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 304,20€. Frais de dossiers de 1,4% sur montant d’achat dans un maximum de 9€. Conditions en vigueur au 01/06/2017.

Le Paiement en 3 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

Clause N°5 : Livraison
Les délais de livraison (de 24 à 72H en moyenne) dépendent directement de la disponibilité des produits.
Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non les vôtres. Les commandes sont acheminées par la poste (Colissimo suivie entreprise).
La livraison peu s'effectuer à partir du moment ou l'acheteur s'est acquitté de l'intégralité de sa facture.

Vous êtes invité à vérifier la marchandise lors de livraison de votre colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a signé le bon de livraison (envoi en recommandé).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement
En cas de retard de livraison, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 01.42.77.42.78 ou en nous envoyant un E-mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de sa déclaration. Si l'enquête n'aboutit pas dans un délai de 21 jours ouvrés, la Poste considère le colis comme perdu. Nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé (présence du ruban adhésif jaune "la Poste ") il est impératif que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation " (constat 170) afin que sebastoautoradio.net puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Clause N°6 : SAV Garantie
Tous nos produits font l'objet de la garantie constructeur
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit
Ne peuvent être pris en charge par la garantie :

L'utilisation anormale ou non conforme des produits, suivant la notice d'utilisation fournie avec les produits commandés par le constructeur.
Le non respect des consignes de montage
La détérioration du scellé de garantie
Les Haut-parleurs dont les bobines son brûlées
Les pannes liées aux accessoires non d’origine et leurs conséquences
Tout retour de produit en SAV doit comporter la photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne destiné au constructeur et doit être effectué franco de port.

Clause N°7 : Rétractation et modalité de retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Tout retour de produit doit nous être retourné à l'adresse suivante :
Sebasto autoradio 27 Avenue de la republique 75011 PARIS.
Comme les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires et notices d'emploi. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours après la réception par la société Sebasto autoradio des produits. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés ou endommagés(trace de montage, fil coupé, salis, usagé, etc...) ne pourrons pas faire l'objet d'un remboursement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif
Suite à un refus de livraison, les frais de retours seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement même si les frais de port initiaux étaient offerts.

Clause N°8 : Coordonnées du service client
Service Client :
Sebasto autoradio
27 Avenue de la République 75011 Paris
PARIS
Téléphone : 01.42.77.42.78.
Fax : 01.48.87.75.74.

Clause N°9 : Réserve de propriété
La société Sebasto Autoradio conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral de la facture par le client conformément à la loi n°90.335 du 12 mai 1980.
En cas de contestation de quelque nature que ce soit il est expressément convenu que les tribunaux de PARIS sont seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou d'intervention.

Clause N°10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société Sebasto Autoradio ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.
sebastoautoradio.net ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.
Pour le SAV nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais de certaines stations techniques agrées par les constructeurs. Ceux-ci n'occasionneront en aucun cas un échange standard on un dédommagement quelconque.

Clause N°11 : Informatique et liberté
Le client dispose à tout moment, à travers son compte (sous la rubrique du menu "mon compte), d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent selon l'article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978.
Toutes demandes effectuées par E-mail ou sur le formulaire de contact du site sebastoautoradio.net ne seront pas traitées.
Il est à noter que le site sebastoautoradio.net est déclaré à la CNIL.